Les VHU (véhicules hors d’usage) sont considérés comme des déchets dangereux. Pour cette raison, il ne peut être remis qu’à un centre VHU titulaire d’un agrément préfectoral. Si vous avez un véhicule hors usage et vous en envisagez la destruction, il faut le vendre ou le donner à un centre VHU agréé. Il existe quelques démarches à effectuer au niveau de la carte grise.
Obligations du propriétaire du VHU
Le propriétaire d’un VHU doit le remettre à un centre VHU agréé. La liste des centres VHU agréés est disponible sur le site internet de la préfecture de département.
Le propriétaire doit remettre au centre VHU agréé le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). En cas de perte ou de vol du certificat, il doit fournir :
- La déclaration de perte ou de vol
- Un justificatif de propriété.
La partie supérieure droite, ou le coupon détachable du certificat, doit être envoyée à la préfecture dans les 15 jours.
Les documents à fournir au centre VHU
Pour effectuer les démarches en cas de destruction de voiture, vous devez fournir ces documents:
- Le certificat d’immatriculation de la voiture. Il contient selon le cas, la mention « vendu le … pour destruction », ou « cédé le …. pour destruction », suivie de votre signature.
- La déclaration de vol ou de perte du certificat si ce dernier a été volé ou perdu.
- L’avis de retrait de la carte grise qui sera fourni par les forces de l’ordre, ou l’attestation de remise de la carte grise qui sera fournie par la préfecture si votre voiture est endommagée.
- Un document justifiant la propriété pour un véhicule de plus de 30 ans ne possédant pas de carte grise.
- Un certificat de situation administrative (certificat de non gage) en cours de validité (de moins de 15 jours)…